Revenu citoyen et partage de l’emploi

L’emploi se raréfie de manière régulière depuis des décennies, du fait du développement continu des systèmes de mécanisation,  d’automatisation, d’informatisation et de robotisation. Ce mouvement commencé dans les années 60 se poursuit, s’accélère avec les progrès de l’informatique, et concerne de plus en plus de champs de l’activité économique. Dans le même temps, la main d’œuvre disponible, avec une population française encore en augmentation, n’a jamais été aussi nombreuse et qualifiée. Il est urgent de proposer un nouveau contrat social qui réponde, dans ce contexte inédit, au besoin d’assurer à chaque citoyen un revenu décent et une reconnaissance sociale par l’insertion professionnelle et citoyenne.

les grands principes fondateurs de notre système de protection sociale ont été élaborés principalement au cours des Trente Glorieuses, période de grand dynamisme économique (grâce à la modernisation et à la reconstruction) et d’apparent plein-emploi (la part de femmes sans activité professionnelle était très élevée). Les choix, logiques à l’époque, d’une gestion par branche, d’un pilotage par les organisations syndicales, de droits sociaux exclusivement acquis au travers de l’emploi (chômage, retraite) ou au travers de son conjoint (maladie, pension de réversion) ne sont plus adaptés au monde d’aujourd’hui. Les personnes qui peinent à s’insérer durablement dans l’emploi perdent peu à peu leurs droits sociaux et se retrouvent en grande précarité (RSA, minimum vieillesse). La mobilité professionnelle complique la gestion du système par branches d’activités. De plus en plus de retraités sont poly-pensionnés, ce qui n’est pas sans poser de problème de coordination entre caisses de retraites. En même temps, l’individualisation de la société fait que chacun réclame légitimement un droit à l’emploi, qui lui assure indépendance et reconnaissance sociale, et limite la capacité de régulation au niveau familial d’accès à la protection sociale.

La lutte contre le chômage de masse ainsi que l’adaptation de notre modèle social dans ce nouveau contexte de raréfaction de l’emploi passent selon moi par une grande réforme globale constituée de  trois éléments majeurs à combiner progressivement mais qui sont indissociables.

1. Généraliser le partage du temps de travail en assurant une nouvelle étape de réduction du temps de travail pour atteindre enfin la semaine de quatre jours dont la durée précise sera à négocier avec les partenaires sociaux (28 ou 30 ou 32 heures). C’est la condition nécessaire pour résorber une grande partie des 6,5 millions de chômeurs et avoir un levier de réforme de l’administration sans création de nouveaux chômeurs.
Cette nouvelle norme de temps de travail sera d’application souple, laissant aux entreprises le loisir de négocier en interne la nouvelle organisation du travail, et intégrant la notion d’annualisation pour laisser de la souplesse de mise en œuvre dans les entreprises. Pour les salariés qui sont actuellement au forfait jour, ce dernier sera réduit dans les même proportions (10% si on passe aux 32h, 20% si on va jusqu’à 28h) que pour les salariés ayant des références horaires hebdomadaires.

2. Instaurer un revenu citoyen inconditionnel qui serve de socle de protection sociale et qui soit à la fois un droit social minimum inscrit dans la constitution et un revenu découplé de l’emploi.
Les modalités concrètes du revenu citoyen que nous proposons , et sur lesquelles nous avons beaucoup travaillé pour étudier leur faisabilité, consistent à verser 600 € mensuels à tous les adultes entre 18 et 64 ans. Ce revenu citoyen adulte remplacera le RSA qui sera supprimé. A compter de 65 ans, sera versé un revenu citoyen senior de 1200 € remplaçant la retraite de base actuelle. Les modalités du nouveau système de retraites sont expliquées dans la page dédiée.
Pour les jeunes, nous proposons d’instaurer un revenu citoyen de 200 € par enfant mineur, de la naissance jusqu’à l’anniversaire des 14 ans où il passera à 400 € pour les adolescents mineurs. A partir de 18 ans, les étudiants bénéficieront du revenu citoyen adulte de 600€. Ces revenus citoyens attribués aux jeunes remplaceront respectivement les allocations familiales, puis les bourses d’étude. Tous ces montants sont indicatifs, et les nécessaires négociations sociales permettront de les confirmer. Ils seront bien entendu indexés sur l’inflation. Des éléments de chiffrage de l’ensemble de ces propositions sont données plus loin ainsi que dans les documents joints en bas de cette page.

3. Simplifier énormément notre modèle de protection sociale dans les 3 postes d’assurance sociale qui doivent rester en complément du revenu citoyen pour le rendre plus universel et moins difficile à gérer sur le plan administratif.
Nous proposons pour cela de procéder à une réforme ambitieuse de l’assurance santé pour aller vers un régime unique et universel qui s’appuierait sur deux seules caisses publiques : une pour les salariés (la CPAM qui gère déjà 80 % de la population), et une pour les non-salariés (par exemple la branche non salariée de la MSA qui semble moins dysfonctionnelle que le RSI).
Nous proposons aussi de mettre en place une caisse unique de retraite complémentaire publique par répartition par points à cotisations obligatoires, qui serait la même pour tous les salariés et non-salariés (voir page retraite)
Nous proposons enfin de renforcer Pôle emploi, au-delà de ses missions d’indemnisation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, sur ses fonctions d’organisateur et de financeur de la formation continue des demandeurs d’emploi, conditions nécessaires pour rendre possible la transition vers la semaine de quatre jours. Le système de formation continue des salariés, géré et financé par des organismes paritaires, sera maintenu.

Les allocations logement sont maintenues en l’état, aux même règles de conditions de ressources qu’actuellement. Elles sont cumulables avec le RC et les revenus et non imposables comme aujourd’hui. Mais on peut espérer que du fait du retour à l’emploi de nombreuses personnes, et de la revalorisation des bas revenus liée au cumul salaire et RC, moins de ménage auront besoin de ces aides au logement.

4. le financement de cette grande réforme sociale passe par une série de réformes fiscales qui vont concerner les particuliers, les entreprises mais aussi la lutte ferme et résolue contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi que l’encadrement des activités bancaires et financières.

Pour ceux qui veulent approfondir vous pouvez trouver une présentation illustrée de cette réforme globale, enregistrée à l’occasion d’une conférence que j’ai donnée pour le Collectif Roosevelt en février 2017 à Grenoble.

5. Quelle échéance et quel système de transition pour la mise en place de toutes ces grandes réformes structurelles.

Même si toutes ces réformes semblent énormes, je reste persuadé que la durée d’une législature est suffisante pour qu’on puisse les mettre en place. Je fixe donc l’échéance à 2022. La condition pour que cela soit possible est bien de tout mettre en place dans un ensemble cohérent et d’avoir toujours l’idée de la simplification.

Contrairement à ce que beaucoup croient le premier levier à activer, qui pourra débloquer tout le reste, est la réduction du temps de travail. Si nous arrivons à proposer à nos concitoyens un mécanisme leur permettant de réduire de manière importante et volontaire (sans obligation et sans modifier la durée légale du travail) leur temps de travail en passant à 80, 60 ou 50% sans perte de revenu, et sans surcoût pour l’employeur, nous pouvons très rapidement engager un cercle vertueux. Pour cela le mécanisme de complément de revenu imaginé par les équipes de B. Hamon, et qui a été formidablement mal expliqué et compris, peut être un outil simple et efficace. Vous trouverez dans les pages dédiées que nous avions préparées avant les présidentielles les éléments permettant de mieux comprendre cela dans sa proposition.

Cet outil n’est définitivement pas un revenu universel. Ce n’est qu’un complément de revenu, attribué par l’état donc la solidarité nationale, qui permet à de nombreux salariés, mais aussi aux entrepreneurs ce qui est très important, qui ont des revenus d’activité inférieurs à 1,9 smic, soit plus de 70% des travailleurs salariés ou indépendants de notre pays d’envisager soit une revalorisation de revenu s’ils souhaitent continuer à 35h, soit une baisse significative de temps d’emploi à revenu égal. Et cela est totalement neutre pour l’employeur puisque les salaires brut et net sont inchangés.

Et si nos concitoyens décidaient massivement de jouer cette carte de partage de l’emploi, en choisissant par exemple de généraliser des semaines de 4 jours de 28h dans le cadre d’un passage à 80%, c’est quasiment 2M de postes que nous pourrions créer rapidement. Cela résorberait plus de la moitié du chômage actuel, cela générerait des économies de dépenses publiques que nous pouvons estimer à plus de 20Mds€ soit près de 60% du coût de la mesure, cela permettrait un choc de relance économique par la demande du fait du retour à l’emploi de nombreuses personnes. Mais ça serait aussi le levier nécessaire pour engager les réformes structurelles dans l’administration et les organisations de protection sociale.  Je propose donc, comme expliqué dans ce document joint, de rebaptiser ce RUE de B. Hamon en Complément de Revenu d’Activité (CRA), qui ne s’appliquerait qu’aux revenus d’activité (salaires, bénéfices) et aux indemnités chômage et de l’utiliser pour encourager massivement les salariés à réduire volontairement leur temps de travail. Pour les personnes sans emploi ni indemnité chômage, le CRA est versé à taux plein, soit 600€. Il remplacera le RSA, et sera complètement individualisé.

La baisse massive du temps de travail est le levier qui permet d’envisager la suppression des régimes secondaires d’assurance santé (MSA, RSI…) ou d’assurance retraite complémentaire (AGIRC, IRCANTEC…),  sans créer de chômage, en replaçant les agents dont les postes sont supprimés pour compléter le temps de travail des agents des organisations préservées ou renforcées (la sécurité sociale, l’ARRCO, le Pôle emploi).

En parallèle, et dès 2018, je proposerai deux réformes simples et complémentaires qui seront des premières étapes vers la mise en oeuvre du revenu citoyen intégré dans une grande réforme sociale et fiscale comme je le propose, et dont je pense qu’il peut être mis en place d’ici 2022.

Transformer les allocations familiales en RU enfants et adolescents

Les aides à la famille actuelles sont, comme beaucoup de nos prestations sociales, devenues très complexes et surtout en décalage par rapport aux réalités familiales d’aujourd’hui, qui sont très différentes de la situation des familles des années 1960 quand le principe des allocations familiales a été inventé.

L’enjeu est surtout maintenant de soutenir les petites familles, dont beaucoup sont tellement en difficultés financières et en manque de perspectives qu’elles hésitent à se lancer dans la parentalité et non plus d’encourager les familles nombreuses.

Simulation d’universalisation des aides à la famille à budget constant

Pour répondre à cette nouvelle problématique nous pourrions proposer de remplacer la quasi totalité des aides aux familles par un simple revenu universel inconditionnel des enfants et adolescents. Les simulations que nous avons faites montrent (voir tableau joint) qu’un RU mensuel de 175€/ enfant de 0 à 13 ans et de 275€ mensuels par adolescents de 14 à 17 ans qui vienne remplacer les allocations et le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire et la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) permettrait de revaloriser significativement le soutien aux petites familles (les plus nombreuses aujourd’hui) sans pénaliser les plus grandes,  et en restant dans la même enveloppe budgétaire.

Accorder le RSA revalorisé aux étudiants du supérieur en remplacement du système CROUS actuel

A partir de 18 ans les individus auront droit au RSA revalorisé à hauteur des 600€ qui servent de base au CRA. Les bourses du CROUS sont supprimées. Les aides aux logements et la restauration étudiante sont maintenues.
Cela permetta à chacun d’accéder aux études supérieures sans être totalement dépendant de ses parents, ni obligé de « travailler » à coté et au détriment de ses études.
Le coût d’une telle mesure pour les 2,6M d’étudiants de notre pays sont estimés à 18Mds€. C’est une grosse dépense nouvelle mais qui est un vrai investissement d’avenir dans la formation. C’est aussi une mesure d’égalité des chances. Pour la  collectivité cela libère de nombreux postes actuellement occupés par des étudiants et donc contribue à la lutte contre le chômage.