Réforme fiscale

Comme l’a bien mis en évidence Thomas Piketty, notre système fiscal est aujourd’hui profondément injuste. Les foyers les plus aisés connaissent des taux d’imposition plus faibles que les foyers les plus modestes. Ce système est aussi très complexe et inefficace, miné par d’innombrables dérogations et niches qui facilitent la fraude et l’évasion fiscale. Il s’appuie enfin trop sur la fiscalité du travail et des revenus, alors que le patrimoine, qui est la principale source d’inégalités, est très peu fiscalisé.

Mes propositions

1. La fusion de l’IRPP et de la CSG dans un IGR prélevé a la source

Je  proposerais de rapprocher progressivement les deux impôts actuels sur le revenu que sont l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et la CSG (Contribution Sociale Généralisée), afin de donner de la progressivité à la CSG et d’appliquer à l’IRPP l’assiette large de la CSG. Des discussions seront ouvertes avec les partenaires sociaux pour étudier à terme la fusion de ces deux impôts dans un grand Impôt Global sur les Revenus (IGR) qui soit le plus possible prélevé à la source. Cet impôt sera individuel. Il sera donc prélevé directement sur la feuille de paie pour les revenus d’activités, ou retenu à la source par les organisations financières pour les revenus financiers (comme la CSG et la CRDS actuelles). Pour les revenus fonciers, pour lesquels le prélèvement à la source est compliqué car il s’agit le plus souvent de flux financiers entre particuliers (versements de loyers), le recouvrement se fera en même temps que celui de l’Impôt Global sur le Patrimoine, qui restera un impôt conjugalisé, permettant d’appliquer une politique fiscale si besoin.

2. Un grand impôt global sur le patrimoine pour réduire les inégalités

Je proposerais de transformer l’ISF en un impôt progressif sur le patrimoine (IGP), du type Taxe sur l’Actif Net qui remplacera au minimum l’ISF, les droits de mutation, les taxes foncières. Il a aussi vocation, compte tenu des taux pratiqués, à remplacer la fiscalité sur les revenus fonciers. Ces derniers sont difficiles à taxer par le prélèvement à la source comme le seront les revenus du travail, de transferts (retraites complémentaires, indemnités chômage) ou les revenus financiers (dividendes, intérêts de placements et d’épargne).

Cette imposition inédite, basée sur l’actif net des particuliers, n’existe que peu actuellement dans le monde. Elle est en effet assez mal vue des possédants, qui sont souvent aussi les dirigeants. Elle présente pourtant de nombreux avantages : elle est simple à mettre en œuvre et à contrôler, elle épargne les personnes sans patrimoine et incite ceux qui en ont à les rentabiliser plutôt que de les laisser dormir sans utilité sociale ni économique. Dans ce sens, elle est aussi un outil de relance économique.

3. La tva pour orienter la consommation vers le développement soutenable

Je proposerais enfin d’utiliser les marges de manœuvre européennes en matière de TVA (fourchette de taux entre 5 et 25%) pour décourager les produits nocifs de par leur empreinte écologique (produit à fort impact carbone) ou sociale, ainsi que les produits les moins utiles au plus grand nombre (produits dits de luxe!) et pour favoriser les produits vertueux à forte utilité sociale et environnementale, ainsi que les produits dont chacun de nous a besoin dans sa vie quotidienne.