Nouvelle constitution

La Vème République est centrée autour d’un président seul, que rien n’incite au dialogue. Plus encore, il nomme des hauts fonctionnaires d’une façon presque unique au monde, et cela suscite la création de « phénomènes de cour », donnant un aspect monarchique à notre système.Ma vision de la démocratie

Le pouvoir est incarné par quelqu’un qui est peu en relation directe avec les parlementaires, et n’a donc pas à chercher à trouver un intérêt général, une voie commune pour gouverner au nom de tous et au contraire rester perché sur des positions du haut de son Elysée.

A l’instar de la plupart des pays européens, je souhaite passer à un système parlementaire permettant une démocratie directe, en prise avec les réalités de nos citoyens.

Pour cela il est indispensable d’écrire une nouvelle constitution. Je soutiendrais cette démarche de la manière suivante:

  • Formation de « citoyens constituants » sur la base du tirage au sort et du volontariat, ou issus des conseils citoyens ou forum sociaux existants pour comprendre le système juridique et législatif actuel. Formation également à l’animation de groupes et à la facilitation de la parole (sociocratie)
  • Organisation par ces citoyens (indemnisés) d’assemblées locales ouvertes ou conventions de citoyens sur une année avec des rendez-vous thématiques pour écrire les propositions de la population pour la constitution.
  • Invitation d’experts et de témoins pour échanger et débattre avec les citoyens et travailler sur les formes juridiques et institutionnelles
  • Mise en commun de toutes les contributions et écriture collective de la constitution par l’assemblée constituante .
  • Validation du texte par référendum et soumission à l’Assemblée Nationale

L’ensemble de ce procédé se doit d’être transparent et partagé en temps réel à travers différents médias.

Au delà de ce processus constituant original je défendrais à titre personnel tous les éléments suivant que j’aimerais voir intégrer dans nos nouvelles institutions.

 

  • Le non-cumul strict et la limitation du nombre de mandats dans le temps : le cumul de mandats électifs, quels qu’ils soient, sera interdit, et une limite de deux mandats par fonction sera imposée ;

  • L’inéligibilité des élus en cas de délit en lien avec leur fonction (inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption ou atteinte à la vie ou à l’intégrité de la personne) ;

  • La suppression des réserves parlementaires, outil favorisant le clientélisme ;

  • La prise en compte du vote blanc en mesure, à partir d’un certain seuil, d’invalider une élection ; les candidats ou têtes de liste de l’élection invalidée seront éliminés pour la nouvelle élection;

  • Le droit de vote pour les résidents étrangers en France;
  • La mise en place des référendums révocatoires d’initiative citoyenne applicables à tout élu sur la base d’une évaluation de sa conduite des affaires publiques;
  •  Le renforcement de l’État de droit et la suppression du principe d’immunité parlementaire ou présidentielle.