Une économie éthique et humaniste

Fiscalité, cotisation et droit du travail au service de la transformation sociale, de la réduction des inégalités et de l’investissement responsable.

Lecture 1 (transcription audio de la première partie)

Comme l’a bien mis en évidence Thomas Piketty, notre système fiscal est aujour­d’hui profondément injuste. Les foyers les plus aisés connaissent des taux d’impo­sition plus faibles que les foyers les plus modestes. En effet, tout impôt confondu, les 1% les plus aisés paient moins de prélèvements obligatoires en proportion de leur revenu que les 10% les plus pauvres. Ce système est aussi très complexe et inefficace, miné par d’innombrables dérogations et niches qui facilitent la fraude et l’évasion fiscale. Les revenus du capital et le patrimoine, qui sont les principales sources d’inégalités, sont très peu imposés. De plus, les grandes entreprises multinationales peuvent souvent optimiser leur résultat fiscal et acquitter un impôt sur les sociétés très faible alors que les petites entreprises acquittent l’impôt à taux plein, ce qui diminue leurs possibilités d’investissement.

La fiscalité n’étant qu’un outil au service d’une vision et de décisions économiques et/ou politiques, les mesures proposées répondent à des objectifs clairement identifiés, qui sont prioritairement pour nous :

la restauration de l’équité fiscale, un rééquilibrage entre fiscalités du travail, des revenus et du patrimoine, ainsi qu’un objectif redistributif clair qui permettra de lutter véritablement contre les inégalités ;

une fiscalité des entreprises en faveur de l’investissement et de la transformation sociale ;

la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, via des mesures de court et de long terme.

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Une nouvelle réglementation afin de démocratiser les entreprises et d’y améliorer les rapports humains, de protéger les PME et de remettre le secteur financier au service de l’économie réelle

Pourquoi

Aujourd’hui la souffrance au travail s’accentue pour beaucoup de salariés, quel que soit leur contrat de travail, leur secteur d’activité ou la taille de l’entreprise dans laquelle ils évoluent. Cela est dû en partie à la peur de se retrouver au chômage ou dans une situation de précarité, mais aussi à l’organisation interne de l’entreprise qui engendre souvent davantage de pression ou d’incertitude.

Ces problèmes sont liés notamment aux pratiques politiques qui, en voulant déréglementer le marché du travail, ont complexifié énormément le code du travail. Cette complexité profite aux grosses multinationales pouvant, grâce à leurs armées de juristes, utiliser les assouplissements et exceptions introduites pour renforcer la pression sur leurs salariés mais aussi sur l’ensemble de leurs filiales ou sous-traitants (qui sont souvent des PME).

Cela s’explique aussi et surtout par l’exigence d’une rentabilité à court terme du fait de la pression grandissante des actionnaires et du secteur financier, de plus en plus dérégulé depuis trente ans ce qui a entraîné dans beaucoup d’entreprises une pression accrue (de la hiérarchie comme des clients) ainsi que de plus en plus souvent, des dérives autoritaires aux différents niveaux de management.

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Une régulation accrue des marchés financiers et
des banques, afin de remettre le secteur financier au service de l’économie réelle et de reprendre le contrôle politique de la monnaie

Nos démocraties se vident progressivement de leur substance en raison de la réduction des marges de manœuvre des États, du fait du poids des différents acteurs de la finance dans la prise de décision publique, de la déréglementation de la finance à l’œuvre depuis 30 ans et du manque de volonté politique pour inverser la tendance (notamment en Europe). Ainsi par exemple, la réglementation mise en place à la suite de la crise financière de 2008 n’a pas été suffisante, du fait de l’influence des grandes banques qui ont vidé de leur substance la plupart des textes de réglementation bancaire mis en place dans les différents pays (notamment en France en 2013).

Le shadow banking, c’est-à-dire le système financier non régulé, est sans cesse développé par l’oligopole bancaire (un petit nombre de banques de plus en plus puissantes), pour échapper aux régulations prudentielles et en premier lieu pour ses activités de produits dérivés. Dans aucune législation en vigueur, il n’y a de véritable séparation « patrimoniale » des activités bancaires. Bref, le lobby bancaire, très organisé à l’échelle internationale, a été efficace, et l’oligopole peut poursuivre à l’identique les logiques financières délétères ont été la cause de la crise de 2008.

Pour sauver les banques commerciales, les banques centrales ont injecté énormé­ment de liquidités suite à cette crise. Il faut rappeler que, pour la première fois dans l’histoire monétaire, certains taux d’intérêt sont maintenant négatifs, du fait des injections massives de liquidités des banques centrales qui ont fait baisser l’ensemble des taux. Mais les banques commerciales ne jouent pas le jeu du crédit bancaire, préférant placer ces liquidités sur les marchés financiers.

Depuis début 2015, la BCE (banque centrale européenne) a démarré un programme de Quantitative easing (achat d’obligation des États) ce qui a permis de sauver – au moins provisoirement – les États européens, même s’il a été mis en place très tardi­vement et que la Grèce, dont la situation est la plus précaire, n’en bénéficie pas. Le problème est justement que cette création monétaire n’a pas été mise au service des États qui en avaient politiquement le plus besoin et qu’elle n’est liée ni à un programme d’investissement, ni à des politiques budgétaires de relance permettant de sortir enfin l’Europe de la crise, puisque l’on continue à imposer à tous les pays européens, et notamment aux pays du Sud, une austérité dévastatrice. Le programme d’achats de dette de la BCE ne résoudra donc pas le problème de fond de la zone euro, même si c’est toujours mieux que rien. Il faut aller plus loin et permettre d’une part aux États de retrouver leur souveraineté politique et d’autre part à une Europe véritablement démocratique, ainsi qu’à ses États membres, d’investir au service de tous.

Il est donc temps de reprendre le contrôle de la création monétaire à tous les niveaux (national, européen et mondial) pour réguler les banques et les marchés financiers, de remettre la finance au service de l’économie réelle en permettant l’apparition de nouvelles banques plus coopératives au service de l’intérêt général, et de remettre la politique monétaire au service des démocraties.

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